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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission de Proposition

Cette commission est constitué d’un maximum de 6 membres actuels ou anciens du Présidium, élus par le Conseil et n’étant pas candidats pour des postes au sein du Bureau. Afin qu’il y ait au moins un candidat pour chaque poste à pourvoir au sein du Bureau, la commission de proposition a pour objectif de rechercher des candidats pour ces postes, ces candidats étant capables d’en assumer les responsabilités et ayant le temps nécessaire à cette fin.

Attributions de la Commission de proposition

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier (Chair)
CH Paul Georg Maué
GB Chris Mercer
FR Sylvain Jacques Le Vaguerèse
Laurent Nuss
RO Mihaela Teodorescu