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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Dernières réunions du Conseil

82 réunion du Conseil, Munich, 24-25 avril 2017
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

81 réunion du Conseil, Berlin, 12 novembre 2016
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

80e réunion du Conseil, Athène, 23 avril 2016
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne

79e réunion du Conseil, Cologne, 14 novembre 2015
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

78e réunion du Conseil, Barcelone, 25 avril 2015
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

77e réunion du Conseil, Milan, 15 novembre 2014
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

76e réunion du Conseil, Munich, 20-29 avril 2014
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

75e réunion du Conseil, Prague, 16 novembre 2013
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

74e réunion du Conseil, Vienne, 20 avril 2013
Aucun compte rendu disponible.

73e réunion du Conseil, Hambourg, 10 novembre 2012
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

72e réunion du Conseil, Bucarest, 21 avril 2012
Aucun compte rendu disponible.

71e réunion du Conseil, Darmstadt, 5 novembre 2011
Le compte rendu de la réunion est disponible en ligne.

71e réunion du Conseil, Darmstadt, 5 novembre 2011
Décision 7, re Ag 8 :
le Conseil a accepté de renoncer à epi 5.1.1, §4 du 1er janvier 2012 : les candidats qui demandent une affiliation à l'epi après l'examen devront payer la cotisation prévue quelle que soit leur date d'adhésion.