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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission du Règlement intérieur

La Commission du règlement intérieur est l'organe de l'Institut qui assiste le Président, le Bureau ou le Conseil dans l'interprétation des nombreuses dispositions qui intéressent la vie de l'Institut, dont les plus importantes sont le règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés et son règlement intérieur. Sur demande du Bureau ou du Conseil, elle peut être amenée à modifier, dans les trois langues officielles de l'OEB, des dispositions existantes ou à en établir de nouvelles.

La Commission du règlement intérieur est compétente pour l'organisation du recueil des décisions et les modifications d'ordre purement formel ainsi que l'adaption des traductions.

La Commission du règlement intérieur se compose de cinq membres, dont l'un de langue maternelle allemande, un autre de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise, et d'au plus cinq membres suppléants.

Attributions de la commission du règlement intérieur (BLC)

Membres de la commission
Pays Nom
FR Pascal Moutard (Chair)
Sylvain Le Vaguerèse (subst.)
GB Terry Johnson
IT Paolo Gerli
MC Günther Schmalz
AT Martin Forsthuber (subst.)
BE Francis Leyder (subst.)
DE Michael Thesen (subst.)