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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission d'Harmonisation

La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.

La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de sept membres titulaires et de sept membres supléants.

Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)

Membres de la commission
Pays Nom
CH Marcus Ehnle
DE Lothar Steiling
DK Bo Hammer Jensen
ES Luis-Alfonso Durán Moya
GB John D. Brown (Chair)
IT Filippo Santi
PL Magdalena Krekora