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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission d'Harmonisation

La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.

La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de sept membres titulaires et de sept membres supléants.

Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)

Membres de la commission
Pays Nom
BE Francis Leyder (Secretary)
CH Axel Braun
DE Lothar Steiling
ES Luis-Alfonso Durán Moya
GB John Brown (Chair)
IE Naoise Gaffney
MC Tum Thach
BG Natasha Andreeva (subst.)
DK Bo Hammer Jensen (subst.)
FI Veli-Matti Kärkkäinen (subst.)
FR Philippe Conan (subst.)
IT Filippo Santi (subst.)
SE Peter Martinsson (subst.)
TR Aydin Mutlu (subst.)