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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission des Finances de l'epi

La Commission des Finances donne son avis pour la préparation du budget et fait des propositions pour la planification des finances de l'Institut et leur gestion. La Commission est autorisée à considérer toutes les questions financières de l'Institut et examine celles-ci sous tous leurs aspects, principalement dans le but de veiller au maintien d'une situation financière équilibrée.

La Commission comporte au plus dix membres titulaires.

Attributions de la Commission des Finances de l'epi

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier
CH André jr. Braun
DE Michael Maikowski (Chair)
FR Jean-Loup Laget
GB Tim Powell (Secretary)
IT Guilia Tagliafico
LU Jean Beissel
PL Ewa Malewska
RO Doina Tuluca
SM Andrea Tiburzi