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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commission des Finances de l' OEB

Conformément à ses missions, la Commission examine les informations émanant de l'OEB ou d'autres sources en ce qui concerne le montant des taxes de l'OEB et toute autre question financière et de planification de l'OEB. Au-delà de l'examen des taxes perçues par l'OEB, la Commission veille tout particulièrement à la qualité des prestations pour les utilisateurs de l'OEB. Elle examine à cet effet le rapport annuel et les documents divers traitant des coûts de l'OEB, de la dotation en personnel, des obligations financières, des prestations ainsi que des niveaux de la demande.

La Commission comporte au plus quatre membres titulaires et au plus quatre membres supléants.

Attributions de la Commission des finances de l'OEB

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier
CH Michael Liebetanz
GB Jim Boff (Chair)
IE Lindsay Casey
DE Carsten Szymanowski (subst.)
ES Santiago Jordá Petersen (subst.)
IT Alessandra Longoni (subst.)
NL Erik Bartelds (subst.)