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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Résumés des activités des commissions

Commission du Règlement intérieur

La Commission du règlement intérieur est l'organe de l'Institut qui assiste le Président, le Bureau ou le Conseil dans l'interprétation des nombreuses dispositions qui intéressent la vie de l'Institut, dont les plus importantes sont le règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés et son règlement intérieur. Sur demande du Bureau ou du Conseil, elle peut être amenée à modifier, dans les trois langues officielles de l'OEB, des dispositions existantes ou à en établir de nouvelles.

La Commission du règlement intérieur est compétente pour l'organisation du recueil des décisions et les modifications d'ordre purement formel ainsi que l'adaption des traductions.

La Commission du règlement intérieur se compose de cinq membres, dont l'un de langue maternelle allemande, un autre de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise, et d'au plus cinq membres suppléants.

Attributions de la commission du règlement intérieur (BLC)

Membres de la commission
Pays Nom
AT Martin Forsthuber
BE Francis Leyder (assoc.)
DE Andreas Winter (subst.)
FR Pascal Jean Moutard
GB Simon Mark Wright
Terence Leslie Johnson (subst.)
IT Paolo Gerli
MC Günther Schmalz
MK Blagica Veskovska (subst.)

Commission de Rédaction

La Commission de Rédaction a pour tâche de fournir à l'Editeur de la revue "epi Information" tous les documents destinés à la publication. En outre la Commission est chargée de gérer le site Internet de l'Institut et de s'assurer que tout document est mise en place sur le site et suprimé de celui-ci en tant que de besoin.

La Commission de rédaction se compose d'au moins quatre et d'au plus huit membres dont un premier de langue maternelle allemande, un second de langue maternelle anglaise et un troisième de langue maternelle francaise. Au moins l'un d'entre eux devrait détenir des connaissances dans le domaine de la création d'un site internet.

Attributions de la Commission de rédaction

Membres de la commission
Pays Nom
BE Maarten Dirk-Johan Nollen
DE Michael Thesen
Daniel Herrmann
Johannes Schmid
FR Marc Nevant
IE Lindsay Joseph Casey
IT Alessandro Leganza
MC Sami Amira

Commission des Finances de l'epi

La Commission des Finances donne son avis pour la préparation du budget et fait des propositions pour la planification des finances de l'Institut et leur gestion. La Commission est autorisée à considérer toutes les questions financières de l'Institut et examine celles-ci sous tous leurs aspects, principalement dans le but de veiller au maintien d'une situation financière équilibrée.

La Commission comporte au plus dix membres titulaires.

Attributions de la Commission des Finances de l'epi

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier
Francis Leyder (assoc.)
CH André jr. Braun
DE Michael Maikowski
EE Margus Sarap
FR Jean-Loup Laget
GB Timothy John Powell
IT Giulia Tagliafico
LU Jean Beissel
PL Ewa Malewska
RO F. Doina Tuluca

Commission des Finances de l' OEB

Conformément à ses missions, la Commission examine les informations émanant de l'OEB ou d'autres sources en ce qui concerne le montant des taxes de l'OEB et toute autre question financière et de planification de l'OEB. Au-delà de l'examen des taxes perçues par l'OEB, la Commission veille tout particulièrement à la qualité des prestations pour les utilisateurs de l'OEB. Elle examine à cet effet le rapport annuel et les documents divers traitant des coûts de l'OEB, de la dotation en personnel, des obligations financières, des prestations ainsi que des niveaux de la demande.

La Commission comporte au plus quatre membres titulaires et au plus quatre membres supléants.

Attributions de la Commission des finances de l'OEB

Membres de la commission
Pays Nom
BE Francis Leyder (assoc.)
CH Michael Liebetanz
DE Andreas Winter
GB James Charles Boff
IE Lindsay Joseph Casey

Commission pour les Communications en Ligne

La Commission pour les Communications en ligne collabore avec l'Office européen des brevets dans ses projets de développement des échanges informatisés. La Commission prend en considération l'expérience acquise par les offices nationaux des brevets des États-Unis et du Japon. En outre, la Commission observe les activités des offices nationaux des brevets de l'Union européenne et d'autres institutions officielles dans le domaine des communications en ligne ayant un rapport avec la propriété intellectuelle, et observe les efforts des institutions concernant l'harmonisation des communications en ligne. La Commission examine toutes questions relatives à ces projets, qui lui est présentée par des membres de l'epi. Les membres de la Commission détiennent une expérience pratique des échanges informatisés au profit des membres de l'epi, de l'Office européen des brevets et de ses utilisateurs.

La Commission comporte au plus onze membres titulaires.

Attributions de la Commission pour les Communications (OCC)

Membres de la commission
Pays Nom
AT Birgitta Gassner
BE Yannick Biron
Francis Leyder (assoc.)
CH Ronny Vavrin
DE Friedrich Scheele
Florian Stöckle
FR Catherine Ménès
GB John James Gray
IE David Timothy Brophy
IT Luciano Bosotti
PL Szymon Lukaszyk
RO Oana-Laura Boncea

Commission d'Harmonisation

La Commission d'Harmonisation est chargée des questions concernant l'harmonisation mondiale du Droit des brevets. La Commission conseille notamment les délégués de l'Institut nommés par le Président du Conseil pour les réunions du Comité permanent sur le Droit des brevets et toute autre réunion afférente organisée à l'initiative de l'OMPI. La Commission rend compte au Conseil du déroulement de ces réunions.

La Commission d'harmonisation se compose d'un nombre maximum de sept membres titulaires et de sept membres supléants.

Attributions de la Commission d'Harmonisation (HC)

Membres de la commission
Pays Nom
BE Francis Leyder (assoc.)
CH Marcus Ehnle
DE Lothar Steiling
DK Bo Hammer Jensen
ES Luis-Alfonso Durán Moya
GB John D. Brown
IT Filippo Santi
PL Magdalena Krekora

Commission pour les Inventions en Biotechnologie

La Commission pour les inventions en Biotechnologie examine et discute toutes questions concernant directement ou indirectement les inventions dans le domaine de la biotechnologie, y compris le Traité de Budapest.

Pour chaque Etat membre, cette Commission comporte au maximum un membre titulaire élu.

Attributions de la Commission pour les inventions en biotechnologie (Biotech)

Membres de la commission
Pays Nom
AL Diana Sinojmeri
AT Andreas Pföstl
BE Ann G. Y. De Clercq
Francis Leyder (assoc.)
CH Martin Sperrle
CZ Roman Hak
DE Torsten Exner
DK Anne Schouboe
ES Francisco Bernardo Noriega
FI Outi Elina Virtaharju
FR Brigitte Taravella
GB Simon Mark Wright
HR Tihomir Dragun
HU Arpad Petho
IE Anna-Louise Hally
IS Thorlakur Jonsson
IT Anne-Cecile Trillat
LI Burkhard Bogensberger
LT Liudmila Gerasimovic
LU Stéphane Speich
LV Valentina Sergejeva
MK Blagica Veskovska
NL Bart Willem Swinkels
NO Liv Heidi Thoresen
PL Marta Joanna Kawczynska
PT Anabela Teixeira de Carvalho
RO Cristina Popa
RS Zeljka Brkic
SE Niklas Mattsson
SI Mojca Bencina
SM Maria Vittoria Primiceri
TR Oya Yalvaç

Commission de Conduite Professionnelle

La Commission de Conduite Professionnelle prépare des projets de recommandations selon le Règlement de Création.

Cette Commission comporte, pour chaque Etat membre, au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus.

Attributions de la Commission de Conduite Professionnelle (PCC)

Membres de la commission
Pays Nom
AL Vjollca Shomo
AT Alois Peham
Tobias Fox (subst.)
BE Wim Van den Boeck
Francis Leyder (assoc.)
BG Emilia Zdravkova Vinarova
Samuil Gabriel Benatov (subst.)
CH Paul Georg Maué
Thomas Ottmar Körner (subst.)
CZ Lucie Lunzarová
DE Holger Geitz
Andreas Winter (subst.)
ES Aurelio Hernandez Lehmann
Santiago Jordá Petersen (subst.)
FI Jonna Elisabeth Sahlin
Juhani Kalervo Kupiainen (subst.)
FR Nicolas Delorme
GB Timothy John Powell
Stephen James Blake (subst.)
HR Albina Dlacic
HU Mihaly Lantos
Miklos Sovari (subst.)
IE Michael Lucey
IS Thorlakur Jonsson
IT Giorgio Checcacci
Andrea Marietti (subst.)
LI Roland Wildi
Joachim Künsch (subst.)
LT Jurga Petniunaite
Otilija Klimaitiene (subst.)
LU Henri Kihn
LV Alexander Smirnov
Valentina Sergejeva (subst.)
MC Tum Thach
MK Marija Kjoseska
Blagica Veskovska (subst.)
NL Johan Jan Bottema
NO Knut Thorvaldsen
PL Magdalena Krekora
Ludwik Hudy (subst.)
PT Pedro Alves Moreira
João Luís Pereira Garcia (subst.)
RO Dana-Maria Petrea
Teodora Valentina Dobrescu (subst.)
RS Slobodan Petosevic
SE Stina Sjögren Paulsson
Lars J.F. Estreen (subst.)
SM Antonio Maroscia
Fabio Marcello Merighi (subst.)
TR Selda Mine Arkan
A. Sertaç Murat Köksaldi (subst.)

Commission pour la Pratique du brevet européen

La Commission pour la Pratique du brevet européen (EPPC) examine et discute toutes les questions concernant directement ou indirectement la pratique de la Convention sur le brevet européen, le Règlement sur le brevet communautaire et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et toute révision de ces derniers, à l'exception toutefois des questions relatives aux inventions dans le domaine de la biotechnologie, des questions relatives à la communication en ligne, à la documentation et l'information des brevets, et des questions relatives aux procédures judiciaires concernant des demandes de brevets EP et communautaires et la définition du montant des taxes de l'OEB. L'EPPC élabore les prises de position de l'epi ratifiées par le Conseil et les soumet ensuite aux instances concernées.

Cette Commission se compose d'un membre titulaire pour chaque Etat membre, et de membres titulaires additionnels qui font partie de quatre groupes techniques comme suit:

- pharmacie (10 membres)

- technologies de l'information et de la communication (12 membres)

- mécanique (10 membres)

- chimie (8 membres)

Attributions des la Commission pour la Pratique du Brevet Européen

Membres de la commission
Pays Nom
AL Vladimir Nika
AT Andreas Vögele
BE Pieter Vandersteen
BG Atanas Lyubomirov Tsvetkov
CH Martin Wilming
CY Christos A. Theodoulou
CZ Roman Bucek
DE Véronique Marie Joséphine Kremer
DK Anette Hegner
EE Jürgen Toome
ES Francisco Javier Sáez Granero
FI Terhi Marjut Anneli Honkasalo
FR Sylvain Jacques Le Vaguerèse
GB Christopher Paul Mercer
GR Emmanuel Samuelides
HR Tomislav Hadzija
HU Zsolt Lengyel
IE Denis Alexis McCarthy
IS Einar Karl Fridriksson
IT Micaela Nadia Modiano
LI Christoph Benjamin Gyaja
LU Philippe Ocvirk
LV Jevgenijs Fortuna
MC Nicolas Hautier
MK Bogoljub Ilievski
NL Maarten F.J.M. Ketelaars
NO Kristine Rekdal
PL Magdalena Anna Augustyniak
PT Fernando Antonio Ferreira Magno
RO Daniella Olga Nicolaescu
RS Nada Herak
SE Till Burkert
SI Dusan Borstar
SM Andrea Tiburzi
TR A. Sertaç Murat Köksaldi

Commission de Formation Professionnelle (PEC)

La Commission de Formation Professionnelle (PEC) est la commission consultative auprès du Conseil de l'epi pour les questions relatives à la formation et qualification professionnelle. Ses membres sont des mandataires agréés de chaque état contractant à la convention sur le brevet européen (CBE). La PEC se réunit régulièrement.

La PEC est en liaison au nom de l'epi avec le Jury d'examen et les commissions d'examen. Elle organise et surveille les activités de formation, incluant le tutorat de l'epi. Elle gère les étudiants de l'epi qui se préparent à 'Examen européen de qualification (EEQ). PEC entretient un dialogue continu avec les tuteurs et les étudiants.

PEC a constitué des groupes de travails pour se concentrer sur ses thèmes essentiels de sa responsabilité.

Pour le moment PEC s'occupe surtout du taux de réussite de l'examen de qualification et de la formation professionnelle continue pour les mandataires agréés. Elle a formé des groupes de travail pour s'occuper de ces deux sujets.

Attributions de la Commission de Formation Professionnelle (PEC)


Membres titulaires et suppléants

Veuillez trouver ici les listes de tous les membres titulaires et suppléants pour pouvoir contacter votre membre national du PEC.


Groupe de travail

Le PEC a constitué des différents groupes de travail pour se concentrer sur les domaines prioritaires de leurs responsabilités.


 

Commission Procédure Judicaire

La Commission Procédure judiciaire examine et discute toutes les questions concernant directement et indirectement les procédures judiciaires relatives aux demandes et brevets EP et communautaires, les conventions intergouvernementales portant sur les procédures judiciaires relatives aux demandes et brevets EP et communautaires, la représentation devant les tribunaux par les mandataires agréés près l'OEB et la proposition de séparer les chambres de recours de l'OEB.

La Commission se compose d'au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus pour chaque Etat contractant.

Attributions de la Commission procédure judiciaire (LitCom)

Membres de la commission
Pays Nom
AL Ela Panidha
AT Michael Stadler
Josef Mikota (subst.)
BE Michaël Andries T. Beck
Pieter Vandersteen (subst.)
Francis Leyder (assoc.)
BG Milena Lubenova Georgieva-Tabakova
Radislava Andreeva Kosseva (subst.)
CH Peter René Thomsen
Thomas Ottmar Körner (subst.)
CY Christos A. Theodoulou
CZ Michal Guttmann
DE Tilman Pfrang
Verena Clarita Töpert (subst.)
DK Ejvind Christiansen
Nicolai Kanved (subst.)
EE Mart Enn Koppel
ES Juan Arias Sanz
Aurelio Hernandez Lehmann (subst.)
FI Kim Larseman Finnilä
Kirsikka Elina Etuaho (subst.)
FR Laurent Nuss
Pierre Gendraud (subst.)
GB Stephen James Blake
Stoyan Atanassov Radkov (subst.)
HR Sanja Vukina
Tomislav Strniscak (subst.)
HU Ferenc Török
IE Triona Mary Walshe
Jonathan Patrick White (subst.)
IS Sigurdur Ingvarsson
IT Angelo Gerbino
Giuseppe Colucci
Antonella De Gregori (subst.)
LI Bernd-Günther Harmann
Christian Holzheu (subst.)
LT Vilija Viesunaite
LU Mathis Bruck
Valérie Martine Mellet (subst.)
LV Voldemars Osmans
Jevgenijs Fortuna (subst.)
MC Günther Schmalz
Tum Thach (subst.)
MK Jovan Joanidis
NL Paul Magnus Clarkson
Gesina Visser-Luirink (subst.)
NO Kari Helen Simonsen
PL Katarzyna Dorota Lewicka
Piotr Malcherek (subst.)
PT Nuno Cruz
António Corte-Real Cruz (subst.)
RO Oana-Laura Boncea
Dan Puscasu (subst.)
RS Mihajlo Zatezalo
SE Hao Li
Peter Martinsson (subst.)
SI Marjanca Golmajer Zima
Damjan Hodzar (subst.)
SK Vladimir Neuschl
SM Stefano Baldi
Davide Luigi Petraz (subst.)
TR M.N. Aydin Deris
Erkan Sevinç (subst.)

Commission pour les Elections au Conseil

La Commission pour les élections au Conseil, constituée par le Conseil en application de la Règle 4 des Règles pour les élec­tions au Conseil, doit veiller au bon déroule­ment des élections. Pour l’élection ordinaire pour laquelle elle est consti­tuée, la Commission veille au res­pect des Règles en vigueur, contrôle le dé­pouil­lement du scrutin, procède au décompte des votes, tranche en cas de doute, procède aux tirages au sort qui sont prévus par les Règles pour les élections au Conseil, et établit un compte rendu de celles-ci à l’attention du Président du Conseil.

Attributions de la Commission pour les élections au Conseil

Membres de la commission
Pays Nom
CH Markus Andreas Müller
GB Peter Andrew John Barrett
IS Arni Vilhjalmsson

Commission de Proposition

Cette commission est constitué d’un maximum de 6 membres actuels ou anciens du Présidium, élus par le Conseil et n’étant pas candidats pour des postes au sein du Bureau. Afin qu’il y ait au moins un candidat pour chaque poste à pourvoir au sein du Bureau, la commission de proposition a pour objectif de rechercher des candidats pour ces postes, ces candidats étant capables d’en assumer les responsabilités et ayant le temps nécessaire à cette fin.

Attributions de la Commission de proposition

Membres de la commission
Pays Nom
BE Claude Quintelier
DE Gabriele Leißler-Gerstl
ES Luis-Alfonso Durán Moya
FR Sylvain Jacques Le Vaguerèse
RO Mihaela Teodorescu
TR Selda Mine Arkan

Commission d'admission des étudiants de l'epi

Cette commission détermine si chaque personne, candidate pour devenir étudiant de l'epi, possède lesqualifications nécessaires pour satisfaire aux conditions énoncées dans les règles relrelatives aux étudiants de l'epi.

Cette commission est composé de six membres élus par le Conseil.

Veuillez noter que la commission compte pour le moment 7 membres élus temporairement pour la phase de transition jusqu'au conseil C83.

Attributions de la Commission d'admission des étudiants de l'epi (SAC)

Membres de la commission
Pays Nom
BE Francis Leyder (assoc.)
CH Nicolas Favre
DE Gabriele Leißler-Gerstl
Stefan Kastel
FR Marc Nevant
GB Christopher Paul Mercer
IT Francesco Macchetta
Paolo Provvisionato