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Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Commissaires aux comptes internes

Les commissaires aux comptes internes sont membres du Conseil et sont élus par le Conseil. Les commissaires aux comptes sont chargés de l'examen des comptes après la clôture de l'exercice comptable, et par conséquent, de la vérification de l'ensemble du budget et de la gestion financière de l'Institut. Ils sont responsables de l'obligation de fournir tous les ans au Conseil un rapport écrit et de présenter des motions su l'approbation des comptes, la gestion des avoirs, le respect du budget et la décharge du Trésorier, ce rapport écrit doit être soumis aux membres du Conseil à la session de printemps du Conseil de l'exercice comptable suivant.

Commissaires aux Comptes Internes
Poste Pays Nom
Membres titulaires CH Hansjörg Kley
FR Philippe Conan
Membres suppléants DE Andreas Tanner
IT Alessandro Guerci

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